Mentions légales
Dernière mise à jour : octobre 2026
Éditeur du site
Le site « Coup de Pouce » est édité par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Denis, établissement public rattaché à la Ville de Saint-Denis (La Réunion).
- Adresse : à compléter
- Téléphone : à compléter
- Email : coupdepoucedionysien@saintdenis.re
- N° SIRET : à compléter
- Directeur de la publication : à compléter (Président du CCAS)
Conception et développement
Plateforme conçue et développée par SAFAR ENGINEERING pour le compte du CCAS de Saint-Denis.
Hébergement
Hébergeur : nom, adresse et contact de l'hébergeur à compléter
Objet du site
Cette plateforme permet aux habitants de Saint-Denis de déposer et de suivre en ligne leur demande d'aide alimentaire « Coup de Pouce » (3 chèques de 20 €, soit 60 €), de joindre leurs justificatifs et de réserver un créneau de retrait des chèques en mairie annexe.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, logo, visuels, mise en page) sont la propriété du CCAS de Saint-Denis ou de la Ville de Saint-Denis, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Responsabilité
Le CCAS s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'absence d'erreur ou d'interruption du service. Le dépôt d'une demande en ligne n'emporte pas l'attribution de l'aide, qui reste soumise à l'instruction du dossier et à la décision du CCAS. Toute fausse déclaration peut entraîner le refus ou le retrait de l'aide, sans préjudice des sanctions prévues par la loi.
Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans l'onglet « Politique de confidentialité ».
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Saint-Denis de La Réunion.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : octobre 2026
Le CCAS de Saint-Denis attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette page explique quelles données sont collectées, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
CCAS de Saint-Denis, adresse à compléter. Délégué à la protection des données (DPO) : coordonnées à compléter.
Pourquoi vos données sont-elles collectées ?
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte | Mission d'intérêt public du CCAS (art. 6.1.e RGPD) |
| Instruction de votre demande d'aide alimentaire et décision | Mission d'intérêt public du CCAS (art. 6.1.e) |
| Organisation du retrait des chèques (créneaux, convocation, remise) | Mission d'intérêt public (art. 6.1.e) |
| Information sur l'avancement de votre dossier (emails, notifications) | Mission d'intérêt public (art. 6.1.e) ; notifications push : votre consentement (art. 6.1.a) |
| Sécurité de la plateforme, prévention des fraudes (une seule aide par véhicule), journalisation | Intérêt légitime et mission d'intérêt public |
| Statistiques anonymisées de suivi du dispositif | Mission d'intérêt public |
Quelles données ?
- Identité et contact : nom, prénom, adresse, code postal, téléphone, adresse email.
- Véhicule : numéro d'immatriculation et motorisation.
- Pièces justificatives : pièce d'identité, dernier bulletin de salaire, carte grise, justificatif de domicile.
- Suivi du dossier : statut, historique des étapes, décision et motif, créneau de retrait.
- Données techniques : mot de passe (conservé uniquement sous forme chiffrée), dates de connexion, adresse IP des opérations sensibles du personnel, identifiant d'appareil si vous activez les notifications push.
Aucune de ces données n'est utilisée pour de la publicité ou du profilage commercial.
Qui y a accès ?
- Les agents et responsables du CCAS habilités, dans la limite de leurs missions. Chaque consultation d'une pièce justificative est journalisée.
- L'administrateur de la plateforme gère les paramètres mais n'a pas accès aux dossiers des usagers.
- Nos sous-traitants techniques (hébergement, envoi des emails), liés au CCAS par contrat et tenus de protéger vos données.
Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Combien de temps ?
Durées à valider par le CCAS — proposition :
- Pièces justificatives : supprimées 6 mois après la clôture de la campagne.
- Dossier (informations de la demande, décision) : 2 ans après la clôture de la campagne, puis archivage ou suppression selon les règles applicables aux archives publiques.
- Compte usager inactif : supprimé après 3 ans sans connexion.
- Journaux de sécurité : 12 mois.
Sécurité
- Connexion chiffrée (HTTPS) et mots de passe stockés de façon irréversible.
- Pièces justificatives conservées hors de l'accès public, consultables uniquement par le personnel habilité.
- Protection contre les tentatives de connexion répétées et contre les requêtes frauduleuses.
- Authentification renforcée prévue pour le personnel du CCAS et journalisation des actions sensibles.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment : accéder à vos données, les faire rectifier, demander leur effacement lorsque la loi le permet, limiter leur traitement, vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation, et obtenir une copie de vos données dans un format réutilisable. Un bouton « Exporter mes données » est disponible dans votre profil.
Pour exercer vos droits : coupdepoucedionysien@saintdenis.re en joignant une pièce d'identité. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Accessibilité
Déclaration établie en octobre 2026
Le CCAS de Saint-Denis s'engage à rendre sa plateforme « Coup de Pouce » accessible à toutes et à tous, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA).
État de conformité
La plateforme est en cours de mise en conformité avec le RGAA. Un audit de conformité complet reste à réaliser avant l'ouverture au public ; le taux de conformité sera publié ici à l'issue de cet audit.
Ce qui est déjà en place
- Lien d'évitement « Aller au contenu » et structure de titres cohérente.
- Navigation possible au clavier, avec un indicateur de focus bien visible.
- Champs de formulaire associés à leurs libellés, messages d'erreur explicites et indiqués aux technologies d'assistance.
- Contrastes de couleurs choisis pour une bonne lisibilité ; information jamais portée par la seule couleur.
- Mise en page adaptée aux téléphones, tablettes et ordinateurs, et aux agrandissements du texte.
- Animations réduites automatiquement si votre système le demande.
Contenus non accessibles
Les documents que vous téléversez (scans, photos, PDF) sont conservés tels quels et ne sont pas systématiquement accessibles. Ils sont uniquement destinés à l'instruction de votre dossier.
Besoin d'aide ou signalement d'un problème
Si vous rencontrez une difficulté pour utiliser la plateforme, ou si vous ne pouvez pas accéder à un contenu, contactez-nous : coupdepoucedionysien@saintdenis.re. Nous vous répondrons sous 15 jours et vous proposerons une alternative : accompagnement en mairie annexe ou dépôt de la demande avec l'aide d'un agent.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, et que votre demande reste sans réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits : formulaire en ligne, ou par courrier gratuit sans affranchissement à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.
Gestion des cookies
Dernière mise à jour : octobre 2026
Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil lorsque vous visitez un site. La plateforme « Coup de Pouce » utilise uniquement le strict nécessaire à son fonctionnement. Elle ne dépose aucun cookie publicitaire, de suivi ou de mesure d'audience.
Ce qui est utilisé
| Nom | Rôle | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|
| Cookie de session | Vous maintenir connecté(e) à votre espace et sécuriser vos échanges avec le site. | Durée de la session, supprimé à la fermeture du navigateur | Non requis (strictement nécessaire) |
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Contenus externes
Les pages de la plateforme chargent des polices d'écriture depuis les serveurs de Google Fonts. Cette opération transmet à Google votre adresse IP et des informations techniques de votre navigateur, sans dépôt de cookie de notre part. À remplacer par un hébergement local des polices pour supprimer ce transfert.
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Pour toute question : coupdepoucedionysien@saintdenis.re.